conditions générales de vente

Désignation
La société L’École Auvray-Nauroy, SCOP-ARL à capital variable, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 10/12 boulevard Marcel Sembat 93200 Saint-Denis.
L’École Auvray-Nauroy met en place et dispense des formations au 10/12 boulevard Marcel Sembatn93200 Saint-Denis, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- « client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société L’École Auvray-Nauroy ;
- « stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation ;
- « CGV » : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;
- « OPCO » : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par L’École Auvray-Nauroy pour le compte d’un stagiaire et/ou client.

Toute commande de formation auprès de L’École Auvray-Nauroy implique l’acceptation sans réserve du stagiaire et/ou client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

Convention et attestation

Pour chaque formation, L’École Auvray-Nauroy s’engage à fournir un contrat ou une convention de formation professionnelle au stagiaire et/ou au client. Ce dernier est tenu de retourner à L’École Auvray-Nauroy un exemplaire renseigné, daté, signé et le cas échéant tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre L’École Auvray-Nauroy, le financeur externe ou le stagiaire et/ou le client. A l'issue de la formation, L'Ecole Auvray-Nauroy tiendra à disposition du stagiaire et/ou du client une attestation de fin de formation.

À la demande du stagiaire et/ou client, une attestation de présence ainsi que des feuilles d’émargement pourront également lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes et incluent la TVA au taux en vigueur (20%). Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le contrat et/ou la convention de formation professionnelle.

Dédit ou abandon concernant l'ensemble de la formation

En cas de dédit par l'élève à moins de 7 jours francs avant le début de la formation, ou d’abandon en cours de formation, L’École remboursera sur le coût total les sommes qu’elle n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action et/ou proposera une nouvelle date de formation.

En outre, le stagiaire et/ou client s’engage au versement d’un montant de 30 % du coût total de la formation (hors frais d'inscription) à titre de dédommagement, cette somme ne pouvant faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.

En cas de cessation anticipée de l'ensemble de la formation par L'Ecole Auvray-Nauroy, le contrat et/ou la convention est résilié de plein droit et les sommes qui auraient déjà été versées au titre des séances à venir sont remboursées.

Report et annulation concernant une séance de la formation

L'annulation d'une séance de formation par le stagiaire ou le client ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de L'Ecole Auvray-Nauroy, ni à aucun cours de rattrapage. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société L’École Auvray-Nauroy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

En cas d'annulation d'une séance de formation qui ne pourrait être reportée, L'Ecole Auvray-Nauroy rembourse les sommes qui auraient déjà été versées au prorat

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant.e pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participant.es. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société L’École Auvray-Nauroy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société L’École Auvray- Nauroy sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société L’École Auvray-Nauroy s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société L’École Auvray-Nauroy et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bobigny.

ECOLE AUVRAY-NAUROY | 10/12 boulevard Marcel Sembat 93200 SAINT-DENIS| Numéro SIRET : 504 933 300 00023|

Numéro de déclaration d'activité : 11754538475 (auprès du préfet de la Région Île-de-France)

Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'État

info@lecoleauvraynauroy.fr | 01 71 89 50 65